Droit immobilier
Litiges locatifs, construction, transactions immobilières, baux commerciaux, urbanisme, … : nous vous assistons dans l'ensemble des branches composant le Droit immobilier, et notamment :
- Droit de l'expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Bail d'habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Conseil et contentieux en droit de l'urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
Le cabinet de Maître Marie-Laure Gasc-Aoun intervient en conseil et lors de litiges relatifs aux différentes spécialités du Droit immobilier, qui sont :
Baux commerciaux et fonds de commerce
De nombreux litiges peuvent survenir, à la rédaction du bail, pendant son déroulement, lors de son renouvellement ou de sa résiliation. Le cabinet de Maître Marie-Laure Gasc-Aoun à Massy conseille et assiste les professionnels dans l'achat, la location ou la vente de fonds de commerce, et pour toutes les formalités relatives à la gestion du bail commercial :
- Accompagnement des bailleurs tout au long du bail (résiliation, recouvrement des loyers, respect des obligations du bail par le preneur, déplafonnement du loyer, congés avec ou sans offre de renouvellement, indemnités d'éviction,...);
- Rédaction de contrats de baux commerciaux;
- Achat, vente, location et vente de fonds de commerce;
- Renouvellement de bail commercial;
- Contentieux des baux dérogatoires;
- Révision, indexation et plafonnement des loyers;
- Compromis et actes de cession;
- Résiliation de bail commercial;
- Litiges relatifs à la fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial;
- Litiges concernant la révision du loyer commercial en cours de bail;
- Contentieux relatifs au refus de renouvellement du bail et à l’indemnité d’éviction;
- Litiges relatifs à l’exécution du bail commercial (travaux, sinistres, déspécialisation…).
- Accompagnement des bailleurs tout au long du bail (résiliation, recouvrement des loyers, respect des obligations du bail par le preneur, déplafonnement du loyer, congés avec ou sans offre de renouvellement, indemnités d'éviction,...);
- Rédaction de contrats de baux commerciaux;
- Achat, vente, location et vente de fonds de commerce;
- Renouvellement de bail commercial;
- Contentieux des baux dérogatoires;
- Révision, indexation et plafonnement des loyers;
- Compromis et actes de cession;
- Résiliation de bail commercial;
- Litiges relatifs à la fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial;
- Litiges concernant la révision du loyer commercial en cours de bail;
- Contentieux relatifs au refus de renouvellement du bail et à l’indemnité d’éviction;
- Litiges relatifs à l’exécution du bail commercial (travaux, sinistres, déspécialisation…).
Transactions immobilières
La complexité des réglementations applicables aux opérations immobilières rend indispensable de prendre en compte les enjeux juridiques applicables à tous les stades d'une opération immobilière. En matière de transactions immobilières, le cabinet s'adresse à des acteurs qui peuvent être des particuliers, des entreprises, des banques, des compagnies d'assurance, des acteurs publics, mais aussi des promoteurs, aménageurs, marchands de biens, constructeurs, bureaux d'études, etc.
Le cabinet peut notamment vous assister pour :
-Sécuriser les transactions et opérations immobilières;
-Optimiser la performance des actifs immobiliers;
-Faciliter les investissements et arbitrages.
Le cabinet peut notamment vous assister pour :
-Sécuriser les transactions et opérations immobilières;
-Optimiser la performance des actifs immobiliers;
-Faciliter les investissements et arbitrages.
Droit de la construction
Le cabinet conseille et assiste les maîtres d'ouvrage professionnels ou particuliers, privés ou publics, maîtres d'œuvre, les bureaux d’étude ou les entreprises dans toutes les phases de l’opération de construction, tant pour les marchés de travaux privés que de travaux publics.
En matière de construction, nous couvrons les thématiques suivantes :
- Rédaction de contrats
- Réception des travaux
- Contentieux
- Médiation
- Vices de construction
- Assurances
- Obligations constructeur
- Obligations maître d'ouvrage
- Risques environnementaux
En matière de construction, nous couvrons les thématiques suivantes :
- Rédaction de contrats
- Réception des travaux
- Contentieux
- Médiation
- Vices de construction
- Assurances
- Obligations constructeur
- Obligations maître d'ouvrage
- Risques environnementaux
Droit de l'urbanisme
Le droit de l’urbanisme concerne l’ensemble des règles qui régissent l’utilisation des sols. Qu'il s'agisse de permis de construire, d'autorisation de travaux, de permis de lotir ou d'aménager, l'intervention du cabinet en amont de votre projet, vous permettra de le sécuriser juridiquement vos opérations.
Nous vous assistions à la fois au stade de l’élaboration des documents d’urbanisme que lorsqu'il est nécessaire de défendre les autorisations d'urbanisme délivrées. Nous intervenons par exemple régulièrement en matière de :
-Contentieux de la contestation du permis de construire;
-Opération d’aménagement;
-Urbanisme commercial (LME, PINEL);
-Voies publiques;
-Obtention de plans;
-Mise en place du PLU;
-Contentieux en droit rural.
Nous vous assistions à la fois au stade de l’élaboration des documents d’urbanisme que lorsqu'il est nécessaire de défendre les autorisations d'urbanisme délivrées. Nous intervenons par exemple régulièrement en matière de :
-Contentieux de la contestation du permis de construire;
-Opération d’aménagement;
-Urbanisme commercial (LME, PINEL);
-Voies publiques;
-Obtention de plans;
-Mise en place du PLU;
-Contentieux en droit rural.
Copropriété, contentieux des AG, litiges copropriétaires, syndic
Des conflits peuvent survenir au sein d'une copropriété verticale (correspond à un immeuble collectif divisé en appartements) ou horizontale (une ou plusieurs constructions sur un terrain commun), principalement autour de la gestion des parties communes ou du terrain commun. Nous pouvons vous assister sur ces problématiques liées au droit de la copropriété et, si nécessaire, vous accompagner aux assemblées générales et assure votre défense devant les tribunaux en cas de contentieux.
En raison d’impayés fréquents, les charges communes constituent la première source de contentieux en droit de la copropriété. Peuvent également apparaître des contestations d’assemblée générale ou des plaintes de copropriétaires pour atteinte à la jouissance de leur lot (exemple : violation des parties privatives ou construction sur les parties communes). N'hésitez pas à nous consulter si vous faîtes face à ce type de difficultés.
En raison d’impayés fréquents, les charges communes constituent la première source de contentieux en droit de la copropriété. Peuvent également apparaître des contestations d’assemblée générale ou des plaintes de copropriétaires pour atteinte à la jouissance de leur lot (exemple : violation des parties privatives ou construction sur les parties communes). N'hésitez pas à nous consulter si vous faîtes face à ce type de difficultés.
Servitudes et troubles de voisinage
Le cabinet vous alerte sur les risques de constitution d’une servitude. Tout en privilégiant les solutions amiables, le cabinet peut mettre en œuvre les procédures indispensables au respect de la loi en matière de servitude de passage, droit de passage, servitude conventionnelle, servitude de vue, servitude de plantation.
En matière de nuisance liée au voisinage, parce qu'il est parfois difficile de savoir si une nuisance peut être qualifiée de trouble anormal du voisinage, le cabinet vous apporte son expérience en la matière. Nous pourrons analyser votre situation selon un angle de vue juridique et effectue les démarches nécessaires. En la matière, les sujets les plus fréquemment traités concernent les nuisances sonores, le tapage nocturne à répétition, et les odeurs gênantes et persistantes dans le voisinage
En matière de nuisance liée au voisinage, parce qu'il est parfois difficile de savoir si une nuisance peut être qualifiée de trouble anormal du voisinage, le cabinet vous apporte son expérience en la matière. Nous pourrons analyser votre situation selon un angle de vue juridique et effectue les démarches nécessaires. En la matière, les sujets les plus fréquemment traités concernent les nuisances sonores, le tapage nocturne à répétition, et les odeurs gênantes et persistantes dans le voisinage
Bail d'habitation, contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés, expulsions
Les conseils et l'assistance d'un avocat sont opportuns pour de nombreuses questions du quotidien, autour de la relation locataire-propriétaire. Le cabinet peut vous conseiller et vous assister dans les domaines suivants :
- Recouvrement de loyers impayés;
- Refus de prise en charge de travaux par le propriétaire;
- Contestation d'un état des lieux;
- Refus de remise de caution;
- Procédure d'expulsion;
- Locataire insolvable.
- Recouvrement de loyers impayés;
- Refus de prise en charge de travaux par le propriétaire;
- Contestation d'un état des lieux;
- Refus de remise de caution;
- Procédure d'expulsion;
- Locataire insolvable.
Défense lors d'une procédure d'xpropriation et de préemption
L’assistance d'un avocat spécialisé, tout au long d'une procédure d’expropriation, est fondamentale pour préserver les droits des propriétaires privés concernés par l’arrêté de cessibilité.
Compte tenu de la complexité de la procédure administrative lors d'une expropriation, entre la déclaration d’utilité publique et l’ordonnance d’expropriation, l'accompagnement du cabinet de Maître Marie-Laure Gasc-Aoun peut permettre aux propriétaires de :
- Préserver leurs droits de propriété;
- D'améliorer les conditions d’une cession amiable des biens immobiliers après négociation;
Lorsque l'arrêt de cessibilité ou la déclararation d'utilité publique est prononcé, le cabinet pourra engager un recours pour excès de pouvoir ou un référé suspension, et mener la négociation relative à l'indemnisation du propriétaire exproprié pour obtenir des indemnités réparant au plus juste la perte de la propriété.
Compte tenu de la complexité de la procédure administrative lors d'une expropriation, entre la déclaration d’utilité publique et l’ordonnance d’expropriation, l'accompagnement du cabinet de Maître Marie-Laure Gasc-Aoun peut permettre aux propriétaires de :
- Préserver leurs droits de propriété;
- D'améliorer les conditions d’une cession amiable des biens immobiliers après négociation;
Lorsque l'arrêt de cessibilité ou la déclararation d'utilité publique est prononcé, le cabinet pourra engager un recours pour excès de pouvoir ou un référé suspension, et mener la négociation relative à l'indemnisation du propriétaire exproprié pour obtenir des indemnités réparant au plus juste la perte de la propriété.
