Fils d'actualités juridiques

Contrôles phytosanitaires : libération des végétaux en quarantaine

Public - Public
18/12/2019

Marchés publics sans formalités : les nouveaux seuils sont arrivés !

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18/12/2019

Mises en demeure par la CNIL de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive

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18/12/2019

Pourquoi et comment mutualiser les achats publics ? Publication d’une note de l’AdCF et de l’UGAP

Public - Public
18/12/2019